Conditions générales de vente

1. Présentation de l'entreprise :

                       Mme Duclos Aurélie
                       Le Grand Mesnil
                       35270 CUGUEN
                  
                       SIREN 822609764
                       06.30.55.77.16
                       joueaveclebois@yahoo.com


2. L'objet des conditions générales de vente :

Les présentes C.G.V s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Ces C.G.V pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.


3. Produits/Prix :
    
L'acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur a également la possibilité d'adresser un mail à : joueaveclebois@yahoo.com  pour obtenir des informations complémentaires.
     
Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
     
Chaque commande fera l'objet d'une facture sur la base du tarif en vigueur et sera expédiée au client.


4. Modalités et délais de paiement :

Tous les achats effectués ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.
Le règlement des achats peut s'effectuer :
                         - soit par Paypal
                         - soit par chèque bancaire (à l'ordre de Mme Duclos Aurélie). Le chèque doit être envoyé par courrier à l'adresse suivante : Mme Duclos Aurélie Le Grand Mesnil 35270 Cuguen.
      
Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclanche la préparation de la commande et l'envoi d'un e-mail de prise en compte de cette dernière. Dés l'expédition, vous recevrez un nouveau mail vous informant du départ de votre colis.


5. Modalités de livraison :

Les livraisons s'effectuent par Mondial Relay en point relais. L'acheteur s'engage à indiquer, lors du renseignement du bon de commande, toutes les informations nécessaires à la livraison. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, joue avec le bois ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l'acheteur.
      
Joue avec le bois s'engage à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible.



6. Droit de rétractation :

Selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article.

Toute demande de retour devra s'effectuer en nous contactant par email à l’adresse joueaveclebois@yahoo.com  Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour.

Toute demande de remboursement nous parvenant au delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée.

L'article retourné devra être parfaitement complet, avec son emballage d'origine, et propre à la revente. Nous ne pourrons donc accepter en retour aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation de votre part.

Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de Joue avec le bois elle sera acquittée par le client par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur du client, Joue avec le bois adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
Joue avec le bois n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. A réception du produit renvoyé par l'acheteur, Joue avec le bois adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné.



7. Garantie commerciale :

Joue avec le bois n'est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.

Conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation, en cas de défaillance ou de non fonctionnement d'un produit, l'acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après : Pour un produit acheté sur www.joueaveclebois.fr qui bénéficie d'une garantie fabricant, la durée de ladite garantie aura été indiquée sur le site www.joueaveclebois.fr au moment de l'enregistrement de la commande. L'acheteur pourra donc retrouver la durée de sa garantie sur sa facture.

En plus de la garantie de conformité, le consommateur dispose de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre. Il convient donc que l'acheteur consulte :

Le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit.

En plus de la garantie commerciale fabricant, il bénéficie à la fois de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de besoin, le client pourra toujours contacter joueaveclebois.wifeo.com pour connaître la démarche à suivre en cas de problème par e-mail à l'adresse joueaveclebois@yahoo.com En cas de non–conformité du produit, l'Acheteur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d'impossibilité de procéder au remplacement ou à la réparation, l'Acheteur pourra demander rendre le bien et demander la restitution du prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.


8. Droit applicable :

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de litige entre un consommateur et un professionnel, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


9. Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de joueaveclebois.wideo.com.

 
 



Créer un site
Créer un site